un Parti écologiste en dialogue 

avec le monde de l’entreprise


Le Mouvement pour une Ecologie Positive souhaite ouvrir le dialogue avec les acteurs économiques. Pour le MEP, la transition environnementale n’est pas seulement affaire de réglementations, européennes ou nationales, appliquées par des Administrations et imposées d’en haut. Il s’agit d’associer les entrepreneurs à la mobilisation pour une société plus écologique. C’est pour nous un gage d’efficacité concrète et la manifestation de notre confiance dans les capacités de la société à innover, à progresser ensemble. De nombreuses initiatives, sous nos yeux, contribuent déjà à créer le monde durable d’aujourd’hui et de demain. Nous souhaitons écouter, échanger, intégrer les problématiques économiques dans un nouveau discours écologique, réaliste et optimiste, en un mot : positif.


1 - Un engagement résolu pour le dialogue avec les entreprises, actrices économiques de la transition écologique


Comment articuler un discours ambitieux sur la transition énergétique en ignorant les problématiques des acteurs les plus capables de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone ? Cette contradiction mène inévitablement à ne relever que ce qui ne va pas, mais ne dégage aucune perspective ni aucune démarche constructive. 


Mobiliser, fédérer et mettre en valeur les entreprises et les entrepreneurs qui empruntent un chemin de progrès environnemental est notre objectif. Les acteurs économiques engagés dans la transition environnementale détiennent un capital technique et une expérience de terrain qui permettent de valider des solutions concrètes. 


Écouter, s’intéresser aux difficultés et enjeux des transformations en cours dans l’industrie, aux hommes et femmes qui les conduisent au sein des entreprises de secteurs et de tailles variées, est une démarche que le MEP veut résolument engager.


La recherche d’objectifs environnementaux, de bilans d’étape réfléchis et partagés avec l’industrie peut et doit émerger, sans naïveté vis-à-vis des discours « greenwashing » tenus par certaines organisations Engager le dialogue permettra de proposer une politique positive et crédible, car soutenue potentiellement par ceux qui détiennent les clés du problème. Cette démarche est rendue nécessaire par le contexte d’urgence climatique. Les propositions à venir, portées par le MEP dans l’espace politique, seront inspirées par ce dialogue et la volonté d’encourager ceux qui, acteurs économiques ou citoyens, font progresser la société dans la transition environnementale.


2- Prise en compte de la diversité du monde de l’entreprise, dialogue, principe de confiance partagée avec l’entrepreneur


Certains secteurs sont particulièrement concernés par la transition écologique : énergie, transport, agriculture, par exemple. Le Mouvement pour une Écologie Positive propose de porter une attention particulière aux problématiques spécifiques à ces secteurs clés.


L’identification d’initiatives entrepreneuriales en lien avec la transition écologique au sein de celles-ci constitue une priorité pour le MEP. Elles peuvent être le fait de PME comme de très grandes entreprises. Cette diversité des secteurs d’activités et des effets de taille est potentiellement créatrice de différences d’approche et de priorités, voire même d’intérêts contraires. Telle est la réalité à laquelle se heurte inévitablement une démarche politique, au noble sens du terme, en matière écologique. C’est une raison supplémentaire pour renforcer l’écoute, l’adaptation au terrain, aux réalités. 


Certains entrepreneurs prennent des initiatives assorties de risques financiers, dans un univers technologique et règlementaire souvent incertain. Le secteur du transport maritime de conteneurs, emblématique d’une globalisation économique générant de la pollution, en constitue un exemple frappant. Des initiatives privées existent en France pour lancer de nouveaux navires équipés de voiles, afin de réduire l’empreinte carbone de ce secteur.  Ces solutions innovantes cherchent des financements auprès d’investisseurs ou clients-chargeurs intéressés par la transition écologique. Et finalement, de très grandes entreprises s’engagent, soutiennent ces initiatives, parce qu’elles souhaitent aussi améliorer leur bilan carbone, ou par souci d’image auprès de leurs propres clients. Qui pourrait s’en plaindre ? Nous voulons les soutenir et les encourager.


Nous voulons réintroduire la dimension humaine, la confiance faite aux initiatives du terrain, en écartant la tentation de la réglementation technocratique impérative, centralisatrice et généralisée, dont le monde économique est saturé. Des indicateurs de performance environnementale, sans doute perfectibles, existent et ont été intégrés, déjà, dans certains secteurs industriels. Certains jouent déjà un rôle significatif dans la rémunération variable des plus hauts dirigeants de grands groupes. Voilà qui est inattendu pour beaucoup et mérite d’être souligné. La voie de l’incitation privée constitue un levier pour accompagner l’Écologie Positive et la développer. 


Intégrer le réalisme économique dans le dialogue avec les entreprises est la seule voie crédible et sérieuse. L’urgence écologique nous presse d’agir vite et bien, mais tout n’est pas possible tout de suite. Des sources d’énergie pallient certains écueils mais présentent aussi des inconvénients. Il peut parfois être raisonnable de préférer, pendant une période donnée, une transition vers une énergie renouvelable par le recours à une énergie moins polluante, même si elle n’est pas une solution parfaite. Intégrer le temps de l’émergence de technologies nouvelles peut impliquer des compromis temporaires (avec pourquoi pas des marqueurs ou labels distincts de ceux attribués aux solutions plus réellement vertes). C’est très souvent le choix auquel les entreprises sont contraintes. Là encore, il faut dialoguer et encourager le pas qui va dans la bonne direction.


3 - Le cas des entreprises coopératives de l’économie sociale et solidaire


Les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire qui œuvrent pour favoriser la transition écologique méritent une attention, et certainement, un soutien tout particulier. On les trouve dans pratiquement tous les domaines clés : transport, énergie, télécommunications, fonds d’investissement… Ces entreprises peuvent être viables, avec des modèles économiques équilibrés, bien qu’avec des bénéfices moins élevés que les sociétés organisées sur le modèle classique. Elles représenteraient aujourd’hui 10% du PIB, ce qui est loin d’être négligeable. 


Ce modèle économique nouveau, fait de renoncement à la consommation frénétique et à une transformation de la culture économique permet de créer de la valeur sociale et écologique, par exemple en consommant moins d’énergie, ou en incitant au partage des moyens de transport. 

Mais aussi, et c’est loin d’être anodin, ce modèle propose du sens au travail, aux écosystèmes de clients et fournisseurs, à la société tout entière.


Enfin, ce modèle coopératif est démocratique et permet aux sociétaires de participer aux décisions collectives sur la base une personne, une voix. 


Ces entrepreneurs innovants contribuent concrètement à une transformation écologique positive, démocratique et sociale. Il y a donc tout lieu de créer un lien particulier avec ces chefs d’entreprise, de s’inspirer des modèles qui ont fait leurs preuves pour élaborer des propositions politiques susceptibles de favoriser leur réussite, dans l’intérêt général.



4 - L’Université d’été à Sainte-Adresse : accueillir les entrepreneurs et engager le dialogue Ecologie-Industrie


En septembre 2023, le Mouvement pour une Ecologie Positive tiendra sa première Université d’Eté à Sainte-Adresse. Cette commune, située en bord de mer, est limitrophe du Havre, dans une agglomération et un département, la Seine-Maritime, qui comptent parmi les plus industrialisés de France. Total, Exxon, Renault, Safran, Lubrisol, pour ne citer que quelques entreprises, ont des implantations industrielles dans la vallée de la Seine, à proximité immédiate. Les plus grands porte-conteneurs du monde, en provenance ou à destination d’Asie ou d’Amérique, entrent chaque jour dans le port, ou en sortent. De même, de gigantesques navires de croisière et des bateaux de pêche y sont présents au quotidien. L’industrie logistique y est très active, avec des mouvements de camions, de trains, de barges. HAROPA, l’établissement portuaire regroupant Le Havre, Rouen et Paris, a pour mission de développer l’économie industrielle, maritime, logistique et portuaire (au sens large) de Paris au Havre, notamment par la mobilisation de surfaces supplémentaires en bord de Seine et en redynamisant le transport fluvial. C’est une superbe occasion pour le MEP, d’échanger avec le monde de l’industrie.


Osons ce dialogue. Le MEP et la société ont tout à y gagner.




La politique énergétique de la France

La politique énergétique de la France est entrée dans une période de doute et d’instabilité. L’envolée des prix a rendu cet enjeu urgent. 


L’urgence écologique était déjà présente avec les accords de Paris qui nous pressent de décarboner nos besoins énergétiques. L’urgence économique nous rappelle chaque année que le gaz et le pétrole achetés à l’étranger pèsent très lourd dans le déficit de la balance commerciale du pays et mettent à mal notre souveraineté. Désormais, la facture énergétique insoutenable pour tout un chacun génère une urgence sociale. 

S’il était impossible d’anticiper la crise ukrainienne et ses conséquences sur le gaz russe, nous savons tous que plusieurs actions auraient pu être conduites de manière plus responsable, dès avant la crise ukrainienne. Notre pays a pris du retard, que ce soit sur le sujet de l’énergie nucléaire, sur le déploiement des énergies renouvelables ou plus encore sur la sobriété énergétique qui, il y a deux ans, était loin de faire le consensus politique que nous connaissons aujourd’hui. 


Pour autant, force est de constater que la politique actuellement menée par le gouvernement manque singulièrement de logique et de lisibilité. En effet, le premier acte du gouvernement fut de mettre au débat et aux voix au Parlement une loi d’accélération de l’éolien et du solaire. Le gouvernement enchaîne sur une loi d’accélération du nucléaire. Enfin, la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) conclura le processus. Le tout conduit en parallèle d’un processus réglementaire de débat public conduit par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).


L’ordre logique eut été de procéder très exactement de manière inverse. Lancer le débat public, commencer par une programmation pluriannuelle qui donne à la fois le cap et flèche les obstacles à lever, puis, en fonction du débat et de la PPE, en déduire les besoins législatifs nouveaux. D’ailleurs, sur ces besoins de lois, arrêtons de penser qu’il en faut nécessairement pour tout. Sortons de cette logique qu’une politique ne saurait se conduire sans loi. L’arsenal réglementaire, souvent, nous l’avons déjà. Parfois, pour avancer, il est même préférable de simplifier et supprimer des textes que d’en créer de nouveaux. 


Et en admettant qu’il nous faut des lois pour mettre en œuvre notre politique énergétique, là encore, l’ordre dans lequel les choses sont faites interroge. 


Selon nous,
la priorité numéro 1 aurait dû être la sobriété énergétique. Et constatons que c’est un enjeu majeur de la politique énergétique pour lequel le gouvernement n’a pas jugé utile de proposer une loi. Pour nous, une loi « sobriété énergétique » aurait eu au moins autant de sens, sinon plus, que les lois ENR et nucléaire. Débattre de la sobriété eut été l’occasion de remettre à plat, par exemple, la très embourbée politique de rénovation énergétique du bâtiment. Les études et rapports qui mettent en doute l’efficacité de ce qui est conduit aujourd’hui se multiplient. Pour autant, le gouvernement poursuit les dispositifs et réglementations en cours sans questionner leur efficacité au regard de ce pour quoi elles ont été imaginées : réduire les consommations énergétiques et nos émissions de GES du secteur du bâtiment. 


Priorité numéro 2 : le développement des énergies renouvelables. L’éolien et le solaire certes, mais pourquoi n’avoir traité, dans la loi, que ces deux énergies ? Quid de la méthanisation et des perspectives énormes liées à la biomasse ? Quid de la géothermie profonde et encore plus de la géothermie de surface qui démontrent chaque jour un peu plus leurs très grands potentiels ? Quid de l’autoconsommation partagée et la récupération de chaleur fatale ? Le développement des énergies renouvelables est absolument indispensable et la loi récemment adoptée – malgré son calendrier d’adoption – est évidemment la bienvenue. Pour autant, nous ne devons pas éluder les objections qui naissent un peu partout dans le pays et auxquelles il faut répondre. Les dispositifs prévus d’intéressement sur la facture énergétique des habitants à proximité des installations doivent être généralisés. 


Enfin,
troisième priorité : le nucléaire dans notre mix énergétique. Nous ne considérons pas l’énergie nucléaire comme une énergie parfaite de la même manière que nous ne pouvons que constater que les énergies renouvelables ne sont pas non plus dénuées de défauts. L’énergie nucléaire reste une énergie qui revêt un risque majeur malheureusement illustré par deux fois dans l’histoire (Tchernobyl et Fukushima) et que la question des déchets reste toujours sans réponse satisfaisante.  De même, les longs délais de construction de nouveaux réacteurs ne permettront pas de répondre à la crise énergétique du moment. Enfin,  le GIEC estime que le nucléaire ne répondra aux enjeux climatiques que pour une part modeste à l’échelle mondiale. Pour autant, nous estimons que l’énergie nucléaire est préférable à toutes les formes d’énergies carbonées (pétrole, gaz, charbon) et que dans une logique de décarbonation massive voulue par les accords de Paris, beaucoup d’usages devront être électrifiés dans les années et décennies futures. Face à cela, la France, dont la production électrique repose à ce jour très majoritairement sur le nucléaire, ne saurait se passer de l’énergie nucléaire à court ni moyen terme. 


Quelle que soit la source d’énergie utilisée, nous tenons beaucoup également à une totale prise en compte des impacts sur la biodiversité. Rien ne serait pire que d’opposer climat et biodiversité. Ce serait un non sens. Or, la loi a maintenu les dispositifs pouvant déroger à la protection des espèces protégées. C’était une erreur qui, souhaitons-le, n’aura pas d’applications dans la réalité du développement de projets futurs. 


En résumé, pour nous, la politique énergétique de la France, construite en pleine coordination avec les Etats membres de l’UE et organisée dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, doit être basée sur un triptyque constitué de la sobriété énergétique, du développement des ENR, et de la rénovation du nucléaire, dans cet ordre de priorité.



Position issue d’un débat conduit lors du dernier conseil national du mouvement réuni le 3 février 2023. 




Les COPs, et la COP15 biodiversité...

Les COPs (Convention des Parties), qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ? Qu'attendre de la COP15 biodiversité ? 

Réunion de la convention CITES – la protection des espèces à l’agenda international.

Protégeons les espèces, au niveau mondial

et en France.

Communiqué de presse du 12 novembre 2022

 

Alors que le convention climat se réunit en Egypte et que la convention Biodiversité se réunira en décembre à Montréal, s’ouvre ce lundi 14 novembre la Convention CITES dédiée au commerce des espèces animales et végétales.

 

  • La France doit défendre au niveau mondial l’interdiction totale de la chasse des éléphants d’Afrique, ainsi que le classement à la CITES des hippopotames et du rhinocéros blanc.
  • a Nous demandons que la France interdise l’importation de toute viande de brousse (viande d’animaux sauvages souvent protégés, et possiblement porteuse de zoonoses telles que la COVID). Cette viande arrive quotidiennement sur notre territoire via l’aéroport de Roissy.
  • a Nous demandons aussi l’exemplarité en supprimant dans les lois portant sur les énergies renouvelables et sur les EPR les dispositions permettant la destruction d’espèces protégées.

 

Le commerce mondial des espèces, régi par la CITES, est l’occasion de rappeler que le trafic illégal des espèces est aussi florissant que le trafic des armes, de drogue et des êtres humains. Il alimente des réseaux mafieux et terroristes parmi les plus puissants.

 

La France a historiquement été parmi les pays du monde les plus exigeant en demandant lors de chaque convention CITES une protection maximale pour les espèces les plus menacées. Elle a notamment été parmi les Etats demandant une protection la plus forte possible pour les éléphants d’Afrique. En tant qu’ambassadeur à l’environnement, Yann Wehrling avait obtenu, lors de la dernière convention CITES, l’interdiction de la chasse aux éléphanteaux qui, jusqu’alors, alimentait les zoos dans le monde entier. Nous appelons de nos vœux que, pour cette nouvelle Convention, la France conserve cette position militante et apporte son soutien à toutes les nouvelles demandes de classement, notamment pour le classement des éléphants, des hippopotames et du rhinocéros blanc.

 

Le trafic des espèces, c’est aussi celui portant sur la consommation de viande de brousse. Cette convention est l’occasion de rappeler que ce trafic s’invite tous les jours en France. En effet, chaque matin, aux douanes à Roissy, ce sont des centaines de kilos de viandes de brousse qui sont interceptées, souvent dans des conditions sanitaires déplorables. Il s’agit de viandes issues d’animaux chassés en milieu sauvage en Afrique, provenant d’espèces qui, pour beaucoup, sont protégées au titre de la CITES. De plus, on le sait maintenant avec certitude, ces prélèvements dans la nature sont possiblement vecteurs de germes et pathogènes, tels que la COVID. Nous invitons le gouvernement français à interdire l’arrivée sur son territoire de viande de brousse et à construire des mesures barrières au niveau européen.

 

Enfin, nous rappelons que s’il est utile et nécessaire qu’un pays comme le nôtre soit courageux en ambitieux à l’échelle internationale, il ne pourrait avoir une attitude peu exemplaire chez lui. Ainsi, les lois d’accélération des énergies renouvelables et des EPR doivent impérativement être modifiées pour ne plus contenir les dispositions permettant de détruire des espèces protégées.

 

Yann Wehrling

Président des Ecolos

Ancien ambassadeur de France à l’environnement.

Communiqué de presse du 5 novembre 2022


Projets de loi pour accélérer les ENR et les EPR.

Des objectifs généraux louables, une méthode confuse, des manques criants, et des inquiétudes fortes sur la biodiversité.


Le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables est examiné en séance à partir de ce mercredi au Sénat, tandis qu’en Conseil des Ministres est présenté le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.


Sur la forme


Pourquoi deux lois pour un seul et même sujet : l’énergie. Une loi ENR pour chercher les voix de la Nupes et une loi nucléaire pour chercher les voix LR ? La ficelle est un peu grosse. 

Par ailleurs, le calendrier est surprenant et donne un sentiment de confusion. Le débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est en cours au sein de la CNDP et se terminera en février 2023. Une concertation nationale sur le mix énergétique est également en cours et doit s’achever en fin d’année. Un débat au Parlement sur la politique énergétique globale de la France, à savoir un projet de loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, aurait été un préalable bienvenu. Ce débat en amont aurait permis de déduire les nécessités (ou pas) de légiférer sur tel ou tel mode de production, voire sur les moyens à développer pour également accélérer  sobriété et efficacité énergétique, deux grands oubliés des textes en discussion. 


Sur le fond


Nous partageons l’objectif qui est d’augmenter la production d’énergie décarbonée en France, tournant le dos à des années d’hésitations entre nucléaire et ENR, hésitations qui nous ont conduit dans la situation catastrophique dans laquelle nous nous retrouvons, à la fois sans nucléaire, et sans ENR en quantité suffisante pour répondre à nos besoins. Il y a urgence en effet, pour le climat, pour nos finances, pour notre industrie, et urgence pour tous les Français qui risquent la coupure de courant. La France risque 26 heures de délestage, contre 6 heures en Irlande ; les autres pays européens – à l’exception de Malte et Chypre – présentant un risque nul ou inférieur à une heure).


Le texte sur les énergies renouvelables propose une simplification pour gagner du temps sur le raccordement (disposition qu’on aurait pu étendre au biogaz). C’est la seule mesure qui permet de véritablement accélérer, le reste du texte étant malheureusement, comme souvent dans les lois, du bavardage. 


Pour le solaire, imposer l'équipement des parkings extérieurs existants en ombrières photovoltaïques est une excellente proposition sous réserve de ne pas en faire une obligation dans des secteurs dont il faut préserver l’esthétique. A ce titre, nous plaidons pour une focalisation sur les plateformes logistiques et les zones commerciales dont les parkings (et aussi les toitures) constituent un potentiel énorme à saturer en priorité. On attendait également quelques assouplissements quant aux aides des collectivités publiques aujourd’hui interdites. 


Au chapitre des incompréhensions que suscitent ces textes, pourquoi ne traitent-ils pas des énergies les plus importantes pour décarboner notre mix énergétique ? La France bénéficie d’un mix électrique parmi les plus décarbonés au monde mais, comme beaucoup d’autres, notre pays reste prisonnier des fossiles pour se chauffer et se transporter, usages qui représentent respectivement 42 % et 30 % de l’énergie utilisée en France. Alors que la France importe 99 % de son gaz naturel, dont, il y a encore peu, 17 % de la Russie, favorisons le développement du gaz renouvelable sous toutes ses formes grâce aux méthaniseurs agricoles et de biodéchets, mais aussi en équipant les stations d’épuration et les décharges. Il semblerait également judicieux de passer à 20 % notre objectif de consommation de gaz renouvelable à horizon 2030.


Nous partageons l’accent nouveau mis, pour l’adoption en séance publique au Sénat, sur la planification régionale. Nous l’attendions en amont de ces propositions d’accélération. Toutes les DREAL et toutes les régions, avec l’accord des collectivités concernées, devraient contribuer à faire ressortir les meilleures zones. Idem pour l’éolien en mer où il suffirait que l’administration travaille à la maille territoriale main dans la main avec des experts de la biodiversité et des réseaux électriques pour identifier les bonnes zones d’implantation..


Quant au nucléaire, le texte proposé est un petit texte d’intendance qui ne s’attaque pas à l’épineuse question du financement de ces nouvelles installations. La construction des nouvelles capacités à proximité immédiate des sites existants semble logique mais là encore, fallait-il des articles de loi pour cela ? 


Très préoccupante est l’intention de mettre à mal la biodiversité au motif qu’elle serait un frein au développement des ENR et du nucléaire. Les textes prévoient la dérogation au principe d’interdiction d’atteinte aux espèces protégées et à leur habitat. Cette disposition est éclairante quant à l’état d’esprit dans lequel le gouvernement considère la transition écologique, en opposant les enjeux climatiques aux enjeux de biodiversité. Telle n’est évidemment pas notre vision. L’un et l’autre ont les mêmes causes, le changement climatique accélère la perte de biodiversité et la perte de biodiversité accélère le changement climatique. Ces enjeux doivent être traités ensemble. Nous reprenons à notre compte un élément de la conclusion du Conseil national de la protection de la nature dans son avis rendu en septembre dernier au sujet de ces textes, à savoir que “ la biodiversité et les mesures environnementales sont considérées comme des obstacles alors même qu’elles participent de la lutte contre le changement climatique”. La solution pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, ce n’est pas de baisser les exigences environnementales, mais c’est de proposer de meilleurs projets. Si les impacts sont moindres, l’opposition et les contentieux le seront aussi..

communiqué de presse du 21 octobre 2022


Réaction aux annonces de la Première Ministre relative à la planification écologique.

 

France Nation Verte,

nous avons envie d’y croire… mais…

 

La Première Ministre n’a sommes toutes rien annoncé que nous ne savions déjà. Et à ce stade, plusieurs mois après sa nomination, ce gouvernement reste dans la situation d’afficher une ambition forte que nous ne pouvons que saluer, mais sa traduction opérationnelle se résume pour l’heure à des questions d’ « organisation interne » et de « méthode », peut-être nécessaire, mais nous laisse dans l’attente de voir des premiers résultats avant de juger.

 

Pour autant, cette organisation et cette méthode interpellent par leurs complexités. Pas moins de 10 lieux de décisions pour mener à bien la transition écologique. Un Président de la République dont on sait que les équipes constituent plus que par le passé un gouvernement bis, notamment sur la question de la transition écologique. Une Première Ministre qui prend en charge la planification écologique et se dote d’un secrétariat chargé de la planification, et pas moins de 8 ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat dans le giron de la transition écologique. Sans oublier le Conseil National de la Refondation qui s’est lui aussi mis en action pour porter la transition écologique. En tout, près de 11 différents lieux de décisions, chacun flanqués de cabinets et d’équipes.

 

On pourrait, à première vue, se dire qu’une telle « armée » fait « force de frappe ». Le danger réside évidemment dans une complexité qui peut finir en ankylose et en paralysie.

En cuisine, une recette complexe avec beaucoup d’étapes et beaucoup d’ingrédients, peut aboutir en un met exquis ou en mauvaise mayonnaise.

 

Par le passé, l’architecture qui avait été la plus efficiente était celle d’un Ministre de l’écologie, fort, numéro deux du gouvernement, avec un portefeuille très large. C’était l’époque du Grenelle de l’environnement qui aura, in fine, au cours des 20 dernières années, été la seule action de poids en matière d’écologie. Toujours tout réinventer n’est pas nécessairement la meilleure méthode quand on peut apprendre du passé (ou des voisins).

 

Par dessus tout, la réalité des décisions prises au quotidien sera surdéterminante du jugement que nous pourrons porter sur l’action environnementale de ce gouvernement. Car, si pendant que la planification écologique est mise en place avec ambition et détermination, la réalité des décisions, quasiment exclusivement orientée sur la question du climat, semble ignorer totalement les enjeux liés à la biodiversité, et en effet, les récentes décisions revient à porter atteinte, par exemple, à la protection des espèces (arrêtés autorisant la chasse d’espèces protégées, loi d’accélération des ENR ouvrant la possibilité de déroger à la protection des espèces, vote du groupe Renaissance au Parlement européen en faveur de méthodes de pêche parmi les plus destructrices de la faune marine, budget biodiversité dans le PLF récemment adopté représentant 0,04% du budget total du seul ministère de l’écologie, abattage massif dans les Alpes d’espèces pourtant inscrite dans la liste rouge de l’UICN, …) .

 

Donnons sa chance à cet élan, mais ne perdons pas de vue la nécessité d’une action immédiate dont on attend qu’elle concrétise et illustre l’intention générale.

communiqué de presse du 17 octobre 2022


Le projet de loi de finance, ...vert ?

 

En premier lieu, félicitons-nous d’un projet de loi de finance qui donne à la transition écologique une place non négligeable.

 

Quelques remarques et améliorations à nos yeux :

1-   le travail d’identification des dépenses néfastes pour le climat et la nature reste à faire. Sans doute quelques 10 milliards de dépenses publiques que le gouvernement serait bien inspiré de faire disparaître progressivement.

2-   Le fonds vert de 1,5 milliards d’euros est évidemment le bienvenu. Toutefois, annoncé uniquement dans cet exercice budgétaire, il aurait mérité d’être annoncé comme un fond pérennisé sur le long terme. Par ailleurs, destiné aux projets des collectivités locales, il reste à la main des préfets et l’occasion aurait été belle d’en faire un outil de contractualisation renforcé du financement de la transition écologique des collectivités locales en leur déléguant directement ces fonds. En l’état, ce fond dissimule mal son

3-   Le GIEC préconise que la lutte contre le changement climatique mobilise dans chaque pays 1% du PIB. Ce serait 25 milliards d’euros par an. Est-ce le cas dans le PLF 2023 ? L’affichage ne permet pas de l’estimer clairement s’il s’agissait d’isoler les dépenses réellement dévolues à la décarbonation de notre pays. Ce montant de 25 milliards, certes élevé, qui serait essentiellement dévolu à de l’investissement portant sur le long terme est à mettre en regard des 45 milliards du bouclier énergétique, qui, lui, quoiqu’indispensable socialement, porte sur une dépense de fonctionnement qui, est, avouons-le, peu écologique dès lors qu’elle constitue dans les faits, un soutien à l’usage d’énergie fossile.

4-   Vraie déception par contre : le budget consacré à la biodiversité et, en particulier au financement de « la stratégie nationale biodiversité » affichée à hauteur de 150 millions d’euros, soit moins de 0,5% du budget total du Ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires !

 

Enfin, ce budget 2023, doit nous conduire à un impératif qui concerne la dépense publique dans son ensemble, et elle est cruciale dans le champs environnemental : celui de l’évaluation. Chaque euro dépensé est-il efficace et utile pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et est-il bénéfique pour la nature. Cette évaluation de l’efficience environnementale de la dépense publique, nous en avons besoin pour décider mieux, prioriser dans un contexte de dette qui explose, et c’est un devoir de redevabilité envers les contribuables. Nous invitons instamment l’Etat à se doter d’outils d’évaluation simple et compréhensibles, tant pour la dépense de l’Etat que pour la dépense des collectivités publiques.

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